Le périmètre complet
d'un officier ministériel.
De la signification d'un acte à la saisie la plus complexe, notre étude met à votre disposition l'éventail intégral des prérogatives d'un huissier de justice au Gabon.
Signification d'actes
Transmission officielle de tous actes judiciaires et extrajudiciaires : assignations, jugements, commandements, sommations.
- Assignations devant toutes juridictions
- Significations de jugements et ordonnances
- Sommations interpellatives
- Notifications officielles
Recouvrement de créances
Procédures amiables et judiciaires, parfaitement adaptées à la nature et au volume de votre contentieux.
- Mise en demeure circonstanciée
- Injonction de payer OHADA
- Phase amiable structurée
- Reporting régulier
Constats
Constats à valeur probante : physiques, numériques et commerciaux, opposables à tout tiers.
- Constat d'état des lieux
- Constat de site internet, SMS, WhatsApp
- Constat d'affichage et de concurrence
- Constat d'inventaire
Exécution des décisions
Mise en œuvre des jugements et ordonnances avec une exécution méthodique et documentée.
- Signification d'un titre exécutoire
- Commandement de payer
- Suivi procédural complet
- Coordination avec les autorités
Saisies
Protection effective des droits des créanciers par toutes les voies d'exécution disponibles.
- Saisie-attribution sur comptes
- Saisie-vente mobilière
- Saisie conservatoire
- Saisie immobilière
Conseil juridique
Accompagnement personnalisé pour anticiper le contentieux et sécuriser vos opérations.
- Audit de risques contractuels
- Conseil en exécution
- Rédaction d'actes
- Veille jurisprudentielle